Textes attachés et accords de salaires — Camping (IDCC 1618)
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Accords de salaires (13)
- Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019 En vigueur · signé le 5 février 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 26 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 août 2017 (JORF du 9 septembre 2017)
- Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 14 juillet 2016)
- Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
- Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 16 avril 2013 · effet au 16 avril 2013 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013)
- Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 19 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 9 novembre 2010)
- Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 15 février 2008 · effet au 15 février 2008 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)
- Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 novembre 2000 · effet au 1er avril 2001
- Accord n° S 27 du 11 février 1999 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 février 1999 · effet au 11 février 1999
- Accord n° S 26 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1997 · effet au 22 janvier 1997
- Accord n° S 24 du 16 décembre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1992 · effet au 16 décembre 1992
- Avenant n° S 23 du 10 décembre 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 décembre 1991 · effet au 10 décembre 1991
Textes attachés (avenants, accords) (15)
- Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs En vigueur · signé le 23 janvier 2018 · effet au 2 juin 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 16 avril 2013 · effet au 16 avril 2013 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)
- Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres » En vigueur · signé le 14 décembre 2012 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)
- Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 1er décembre 2013 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)
- Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail En vigueur · signé le 10 novembre 2000 · effet au 1er août 2001
- Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués En vigueur · signé le 5 mars 1974 · effet au 10 décembre 1991 · Annexe étendue par arrêté du 24/10/74 (JO du 08/11/74)
- Annexe relative aux représentants VRP En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative au travail à domicile En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative aux classifications professionnelles Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative aux ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative aux ouvriers En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe : Modèle En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991
- Annexe relative à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991