• Annexe
  • IDCC 1618

Annexe : Modèle

En vigueur · signé le 13 janvier 1970 · effet au 10 décembre 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Camping (IDCC 1618).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Consultation de la convention par les salariés

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 décembre 1991

Le :

Entreprise :

Objet : Convention collective du camping.

Les organisations syndicales avec la F.I.F.A.S. (Fédération patronale) ont procédé à la réactualisation de la convention collective nationale des industries du camping.

Cette convention a été signée par :

- la F.I.F.A.S. (Fédération française des industries du sport et des loisirs),

- D'une part,

- et les organisations syndicales de salariés,

- D'autre part.

Cette convention collective peut être consultée par l'ensemble des salariés dans l'entreprise à...................................................

et auprès des organisations syndicales signataires.

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise seront informés de la réactualisation de la convention.

Lieu de consultation :

................................................................................................................................

...............................................................................................................................

Lieu de consultation locale auprès des organisations syndicales signataires :

........................................................................................................................

........................................................................................................................

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