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Ce qui a changé — Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à ses avenants Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  2. Nouveau texte Avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à ses avenants en vigueur au 1er mars 2026
  3. Extension Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 17 juillet 2025
  4. Extension Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 26 septembre 2025
  5. Extension Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 22 mai 2025
  6. Extension Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective Étendu par arrêté du 16 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025) · en vigueur au 19 juin 2025
  7. Nouveau texte Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025) en vigueur au 17 juillet 2025
  8. Nouveau texte Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective en vigueur au 26 septembre 2025
  9. Nouveau texte Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective en vigueur au 19 juin 2025
  10. Extension Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 26 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en vigueur au 22 mai 2025
  12. Nouveau texte Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Extension Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  14. Extension Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 26 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  15. Extension Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle » Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 20 juin 2024
  16. Extension Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 12 juillet 2024

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