Maladie et accident Industries charcutières (IDCC 1586) — à jour octobre 2026

Alinéa 1er : Se reporter à l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Toutefois, dans les cas précisés ci-dessous, les délais d'indemnisation prévus par l'accord de mensualisation suivant l'ancienneté du salarié sont remplacés par les tableaux suivants :

Indemnisation de l'accident du trajet sans hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération
6 mois	150 jours
A partir de 26 ans d'ancienneté	150 jours	10 jours
A partir de 31 ans d'ancienneté	150 jours	30 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.

Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie avec hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans	45 jours	135 jours
De 11 à 15 ans	50 jours	130 jours
De 16 à 20 ans	60 jours	120 jours
De 21 à 25 ans	70 jours	110 jours
De 26 à 30 ans	80 jours	100 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.

Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie sans hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés à 75 %
De 1 à 10 ans	45 jours	105 jours
De 11 à 15 ans	50 jours	100 jours
De 16 à 20 ans	60 jours	90 jours
De 21 à 25 ans	70 jours	80 jours
De 26 à 30 ans	80 jours	80 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Versement des indemnités à partir du huitième jour d'absence :

Les autres dispositions de l'accord de mensualisation (art. 8) sont inchangées dans le cadre de la branche.

Alinéa 1er : Se reporter à l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Toutefois, dans les cas précisés ci-dessous, les délais d'indemnisation prévus par l'accord de mensualisation suivant l'ancienneté du salarié sont remplacés par les tableaux suivants :

Indemnisation de l'accident du trajet sans hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés aux 2/3 de la rémunération
6 mois	150 jours
A partir de 26 ans d'ancienneté	150 jours	10 jours
A partir de 31 ans d'ancienneté	150 jours	30 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.

Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie avec hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés à 75 %
De 6 mois à 10 ans	45 jours	135 jours
De 11 à 15 ans	50 jours	130 jours
De 16 à 20 ans	60 jours	120 jours
De 21 à 25 ans	70 jours	110 jours
De 26 à 30 ans	80 jours	100 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Versement des indemnités du jour de la prise en charge par la sécurité sociale.

Il est rappelé que l'ancienneté prise en compte s'apprécie au premier jour de l'absence du salarié.

Indemnisation de la maladie sans hospitalisation

Ancienneté	Nombre de jours indemnisés à 90 %	Nombre de jours indemnisés à 75 %
De 1 à 10 ans	45 jours	105 jours
De 11 à 15 ans	50 jours	100 jours
De 16 à 20 ans	60 jours	90 jours
De 21 à 25 ans	70 jours	80 jours
De 26 à 30 ans	80 jours	80 jours
A partir de 31 ans	90 jours	90 jours

Versement des indemnités à partir du huitième jour d'absence :

Les autres dispositions de l'accord de mensualisation (art. 8) sont inchangées dans le cadre de la branche.

Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les appointements mensuels seront payés dans les conditions suivantes, sous déduction du montant des indemnités journalières auxquelles l'intéressé a droit au titre de la sécurité sociale et de tout autre régime de prévoyance, comportant participation de l'employeur, pouvant exister dans l'entreprise :

- plein-tarif pendant le premier mois ;

- demi-tarif pendant le mois suivant ;

sous réserve que l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 ne soit plus favorable ou des dispositions de l'article 2.1 de l'accord du 5 décembre 2012 conclu dans les industries charcutières complétant l'article 15 (annexe II " Ouvriers ") et l'article 7 (annexe III " Employés ") .

Si plusieurs congés de maladie sont accordés à un agent de maîtrise, technicien ou assimilé au cours d'une année, la durée d'indemnisation ne peut excéder, au total, celle des périodes fixées ci-dessus.

Le cadre dont le contrat se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident, après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, continue à percevoir son traitement mensuel :

- à plein tarif pendant les trois premiers mois ;

- et à demi-tarif pendant les trois mois suivants, sous déduction des indemnités journalières que les intéressés perçoivent, soit au titre de la sécurité sociale ou des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance des cadres, soit au titre de tout autre régime de prévoyance auquel participe l'entreprise.

Chacune de ces périodes de trois mois sera augmentée d'un mois par cinq années de présence, mais ne pourra dépasser six mois.

Lorsque le cadre ne compte qu'un an d'ancienneté dans l'entreprise, les indemnités ci-dessus sont réduites de moitié.

Si plusieurs suspensions de contrat par suite de maladie ou d'accident interviennent au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit au début du premier congé de ladite durée.

Les cadres féminins bénéficient, en cas de maternité, d'une période de repos aux conditions prévues par l'article 71 de la convention collective. Leurs appointements leur seront payés pendant cette période sous déduction des indemnités journalières perçues. A l'expiration de la période de repos, des mises en disponibilité pourront être fixées en accord avec l'employeur.

a) Maladie ou accident :

Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident justifiées par l'intéressé, sauf cas de force majeure, dans les trois jours ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de :

-cinq mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre un et trois ans ;

-six mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre trois et cinq ans ;

-huit mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre cinq et dix ans ;

-dix mois pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est comprise entre dix et quinze ans ;

-un an pour les salariés dont l'ancienneté dans l'entreprise est supérieure à quinze ans.

En cas de rupture de contrat de travail à l'initiative de l'employeur, à l'expiration des délais ci-dessus, le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant est déterminé selon les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement prévue à l'article 45 des dispositions communes.

Dans la cas où un salarié viendrait à être absent pour cause de maladieou d'accident deux ou plusieurs fois au cours d'une période de douze mois suivant la première absence, la garantie prévue aux paragraphes ci-dessus reste limitée, en tout état de cause, à la durée totale correspondant aux garanties ci-dessus.

Le salarié malade ou accidenté doit, en temps utile, notifier à la direction son intention de reprendre le travail ; celui-ci ne pourra recommencer qu'après la visite médicale de reprise et, éventuellement, l'expiration du délai-congé que l'employeur aura à donner a remplaçant provisoire.

b) Accident du travail ou maladie professionnelle :

Les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle sont réglementées par les articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail, ces articles prévoient notamment que :

-les absences résultant d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle ne constituent une rupture de contrat de travail, sauf en cas de faute grave de l'intéressé ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie ;

-si le salarié n'est pas déclaré apte à reprendre son travail initial après une absence consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur tentera de le reclasser dans un emploi correspondant à ses nouvelles capacités. Dans l'hypothèse où le reclassement sera impossible ou refusé par l'intéressé, l'employeur pourra mettre fin au contrat de travail dans les conditions prévues aux articles L. 122-32-5 et L. 122-32-6 du code du travail.

Dans le cas où une incapacité médicalement constatée aurait empêché le malade ou l'accidenté de reprendre son travail dans les délais de garantie prévus à l'article 52 a il bénéficierait, pendant une durée de six mois à compter de la fin de son indisponibilité, d'un droit de préférence pour occuper dans l'établissement un autre emploi à la mesure de ses capacités, si une vacance se produisait. Pour bénéficier de ce droit de préférence, l'intéressé devra notifier à la direction, dans les quinze jours suivant l'expiration de son indisponibilité, son intention de s'en prévaloir.

Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladies ou d'accidents dûment constatés ne constituent pas une rupture du contrat.

Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intéressé, le licenciement ne peut avoir effet avant l'expiration de la période d'indemnisation à plein tarif (voir art. 7) ; dans ce cas, la notification doit être faite par lettre recommandée.

Cette disposition ne fait pas obstacle au versement de l'indemnité de préavis (art. 11).

L'intéressé bénéficie, en outre, d'une priorité d'engagement dans un emploi similaire durant les deux années suivant son licenciement.