Textes attachés et accords de salaires — Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 0172)
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Accords de salaires (5)
- Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 En vigueur · signé le 29 avril 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 29 décembre 2021)
- Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019 En vigueur · signé le 18 février 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 19 mars 2020 (JORF du 27 mars 2020)
- Avenant n° 13 du 6 juin 2018 relatif à la politique salariale En vigueur · signé le 6 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Avenant n° 12 du 15 février 2017 relatif à la politique salariale En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Avenant n° 11 du 10 février 2016 relatif à la politique salariale au 1er avril 2016 En vigueur · signé le 10 février 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 14 juillet 2016)
Textes attachés (avenants, accords) (7)
- Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 15 novembre 2017 · effet au 15 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention En vigueur · signé le 13 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) En vigueur · signé le 10 février 2016 · effet au 10 février 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 18 novembre 2015 · effet au 18 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 14 juin 2016)
- Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 18 novembre 2015 · effet au 18 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)
- Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2015 · effet au 18 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 24 juin 2015 · effet au 18 novembre 2015
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