• Accord
• IDCC 0172

Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 18 novembre 2015 · effet au 18 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)

Rattaché à la convention collective Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 0172).

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