• Accord de salaires
  • IDCC 0172

Accord du 18 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er juin 2019

En vigueur · signé le 18 février 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 19 mars 2020 (JORF du 27 mars 2020)

Rattaché à la convention collective Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 0172).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019


Le présent accord est applicable aux entreprises relevant des activités listées à l'article 1er « champ d'application » de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

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Article 3 — Salaires minima conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

À compter de la date d'application de cet accord, les salaires minima conventionnels mensuels applicables à l'ensemble des salariés pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont repris dans les annexes :
– ouvrier : annexe I ;
– ACT : annexe II ;
– AM : annexe III ;
– cadre : annexe IV.

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Article 4 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

L'accord rentrera en vigueur le 1er juin 2019.

Il vaut pour toutes entreprises y compris les entreprises de moins de 50 salariés qui n'appellent pas de clause particulière.

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Article 5 — Égalité hommes-femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019


Les partenaires sociaux ont engagé les réflexions sur les modalités d'organisation du diagnostic pour pouvoir mettre en œuvre les actions relatives au respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

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Article 6 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

Les parties signataires conviennent d'effectuer le dépôt du présent accord auprès des services compétents du ministère du travail en confiant les démarches à la fédération d'employeurs signataire.

Les partenaires conviennent de demander l'extension du présent accord, la partie patronale engagera les démarches nécessaires à l'extension dans les meilleurs délais après signature du présent accord.

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Annexes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

Annexe I

Grilles de salaires minima mensuels pour 151,67 heures de travail effectif pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables à compter du 1er juin 2019

Ouvriers

(En euros.)

Classification Salaire minima (151,67 heures)
Niveau 1 01 1 521,21
Niveau 2 02 1 538
03 1 542
Niveau 3 04 1 550
05 1 563
Niveau 4 06 1 608
07 1 662
Niveau 5 08 1 777
09 1 877

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

Annexe II

ACT

(En euros.)

Classification Salaire minima (151,67 heures)
Niveau 1 ACT 1 1 521,21
Niveau 2 ACT 2 1 538
ACT 3 1 542
Niveau 3 ACT 4 1 550
ACT 5 1 563
Niveau 4 ACT 6 1 647
ACT 7 1 690
Niveau 5 ACT 8 1 796
ACT 9 1 901

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

Annexe III

Agents de maîtrise

(En euros.)


Classification Salaire minima (151,67 heures)
Niveau AM 1 1 786
Niveau AM 2 1 848
Niveau AM 3 1 944
Niveau AM 4 2 067
Niveau AM 5 2 174

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2019

Annexe IV

Cadres

(En euros.)


Classification Salaire minima (151,67 heures)
Niveau C 1 2 338
Niveau C 2 3 010
Niveau C 3 3 533
Niveau C 4 4 054

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