Textes attachés et accords de salaires — Enseignement privé non lucratif (IDCC 3218)
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Accords de salaires (6)
- Avenant n° 2023-1 du 12 avril 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 12 avril 2023 · effet au 12 avril 2023
- Accord n° 2022-5 du 15 septembre 2022 relatif aux effets de l'inflation et de l'augmentation mécanique du Smic En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022
- Accord n° 2022-3 du 13 mai 2022 relatif aux effets de l'augmentation du Smic au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 13 mai 2022 · effet au 1er mai 2022
- Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 1er avril 2022 · effet au 1er avril 2022
- Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 relatif aux conditions de versement de la prime « PEPA NAO 2021 » En vigueur · signé le 3 septembre 2021 · effet au 3 septembre 2021
- Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires En vigueur · signé le 18 mars 2021 · effet au 1er septembre 2021
Textes attachés (avenants, accords) (12)
- Avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 relatif au télétravail En vigueur · signé le 10 novembre 2023 · effet au 10 novembre 2023
- Avenant n° 2022-08 du 12 décembre 2022 relatif au droit à la déconnexion En vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 12 mai 2023
- Accord n° 2022-7 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques, aux classifications et fixant un agenda social En vigueur · signé le 12 décembre 2022 · effet au 16 juin 2023
- Accord du 8 décembre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion » En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 24 février 2023
- Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS) En vigueur · signé le 13 octobre 2022 · effet au 24 février 2023
- Accord du 13 octobre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Éducateur de vie scolaire » (CQP EVS) En vigueur · signé le 13 octobre 2022 · effet au 24 février 2023
- Avenant n° 2022-4 du 15 septembre 2022 relatif au fonctionnement du paritarisme et au droit syndical En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 16 décembre 2022
- Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 11 avril 2022 · effet au 1er septembre 2022
- Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 du SNEIP CGT et du SNPEFP CGT à la convention collective En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 22 janvier 2022
- Avenant n° 2020-02 du 13 octobre 2020 relatif à la création de dispositions annexes transitoires à la convention collective sécurisant le contenu des anciennes conventions collectives fusionnées Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2020 · effet au 2 février 2021
- Avenant n° 2020-01 du 13 octobre 2020 à l'accord n° 2018-4 du 6 juillet 2018 relatif à la méthode adoptée en vue de la détermination de stipulations communes aux salariés Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2020 · effet au 2 février 2021
- Accord n° 2018-4 du 6 juillet 2018 relatif à la méthode adoptée en vue de la détermination de stipulations communes aux salariés relevant de la branche EPNL Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2018 · effet au 9 novembre 2018