• Adhésion par lettre
  • IDCC 3218

Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 du SNEIP CGT et du SNPEFP CGT à la convention collective

En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 22 janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 janvier 2022

Montreuil, le 14 décembre 2021.

SNEIP CGT et SNPEFP CGT, 263, rue de Paris, case 544, 93515 Montreuil Cedex à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur,

Par la présente, le SNEIP CGT, dont les statuts couvrent les salariés de droit privé travaillant dans l'enseignement privé sous contrat, et le SNPEFP CGT, dont les statuts couvrent les salariés de l'enseignement supérieur « non lucratif », vous notifient leur adhésion à la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL), signée le 12 juillet 2016.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.

La secrétaire générale.

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