• Avenant
• IDCC 3218

Avenant n° 2020-02 du 13 octobre 2020 relatif à la création de dispositions annexes transitoires à la convention collective sécurisant le contenu des anciennes conventions collectives fusionnées

Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2020 · effet au 2 février 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).

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