Textes attachés et accords de salaires — Chaînes thématiques (IDCC 2411)
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Accords de salaires (16)
- Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019 En vigueur · signé le 10 avril 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 9 avril 2020 (JORF du 21 avril 2020)
- Accord du 23 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018 En vigueur · signé le 23 mars 2018 · effet au 23 mars 2018 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 19 juin 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016 En vigueur · signé le 6 juillet 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 10 décembre 2016)
- Accord du 30 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015 En vigueur · signé le 30 avril 2015 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 6 novembre 2014)
- Accord du 16 avril 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2013 En vigueur · signé le 16 avril 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013)
- Accord du 13 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er mai 2012 En vigueur · signé le 13 avril 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 2 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 21 mars 2011 (JORF du 26 mars 2011)
- Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 10 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Avenant du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 10 décembre 2008
- Avenant du 14 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1) (2) En vigueur · signé le 14 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 2 juin 2008 (JORF du 7 juin 2008)
- Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007 En vigueur · signé le 5 février 2007 · effet au 5 février 2007
- Salaires Accord du 16 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
- Convention collective nationale du 23 juillet 2004 relative aux salaires (annexe II) Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2004 · effet au 23 juillet 2004
- Annexe I relative aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2004 · effet au 23 juillet 2004
Textes attachés (avenants, accords) (12)
- Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 à l'accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 janvier 2019 · effet au 2 avril 2019
- Accord du 3 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 3 mai 2018 · effet au 9 août 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Adhésion par lettre du 11 mars 2015 de l'USNA CFTC à la convention En vigueur · signé le 11 mars 2015 · effet au 18 mars 2015
- Avenant n° 5 du 21 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 2 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 2 décembre 2010
- Avenant n° 3 du 6 juillet 2007 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 juillet 2007 · effet au 6 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2007 (JORF du 13 décembre 2007)
- Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques En vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006
- Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage En vigueur · signé le 24 mars 2006 · effet au 24 mars 2006
- Régime de prévoyance Avenant n° 1 du 16 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
- Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2004 · effet au 23 juillet 2004
- Annexe I : Classification des emplois Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2004 · effet au 23 juillet 2004