• Accord de salaires
  • IDCC 2411

Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

En vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 10 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 décembre 2009


Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minimaux mensuels garantis à compter du 1er janvier 2010. Les grilles de salaires s'établissent donc ainsi à compter de cette date :


Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun


(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MENSUEL BRUT GARANTI
(base 35 heures hebdomadaires)
1 1 390,88
2 1 467,98
3 1 569,78
4 1 874,50
5 2 453,50
6 3 107,84

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