Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

En vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006 · Non étendu

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Lettre d'adhésion de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2006

Paris, le 5 avril 2006.

L'union des télévisions locales de service public, 11, rue La Fayette, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Monsieur,

Par délibération en date du 22 mars 2006, TLSP (union des télévisions locales de service public) a décidé d'adhérer à la convention collective nationale des chaînes de l'ACCES (brochure JO n° 3319), étendue par arrêté du 4 juillet 2005 (JO du 19 juillet 2005).

Vous trouverez ci-joint la délibération du conseil d'administration du 22 mars 2006.

Nous sollicitons donc officiellement l'adhésion.

Les chaînes membres de TLSP s'engagent à mettre en œuvre la convention au plus tard au 1er janvier 2007.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

Le président.

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