Accord de salaires
IDCC 2411

Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 19 juin 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)

Rattaché à la convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2017

Les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis, base 35 heures, à compter du 1er août 2017 s'établissent comme suit :

(En euros.)

Niveau	1er août 2017
1	1 510
2	1 600
3	1 710
4	2 050
5	2 700
6	3 400

À compter du 1er janvier 2018, ils s'établiront comme suit :

(En euros.)

Niveau	Échelon	1er janvier 2018
I	A	1 510
	B	1 530
	C	1 550
II	A	1 600
	B	1 625
	C	1 650
III	A	1 710
	B	1 750
	C	1 800
IV	A	2 050
	B	2 120
	C	2 200
V	A	2 700
	B	2 800
	C	3 000
VI		3 400

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2017

Afin d'évaluer la nouvelle classification mise en place au plus tard au 1er janvier 2018, les organisations d'employeurs ACCeS et TLSP réaliseront en janvier et février 2018 une enquête auprès de leurs membres pour connaître le nombre de salariés désormais classés respectivement aux échelons A, B et C dans les niveaux I à V.

Les organisations d'employeurs restitueront aux organisations syndicales de salariés les résultats de cette enquête lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire sur les salaires qui aura lieu en mars 2018.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2017

Les signataires ont conclu le 19 juin 2017 un avenant n° 4 révisant les dispositions de la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 étendue par arrêté du 4 juillet 2005. Cet avenant instaure une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires minima conventionnels dans laquelle le salarié peut être positionné selon trois échelons (A, B et C) dans chacun des niveaux I à V. Compte tenu des effectifs des entreprises relevant de cette convention collective, à l'issue de la mise en place de cette nouvelle classification, un certain nombre de salariés employés par ces entreprises seront désormais positionnés aux échelons B ou C, l'échelon A correspondant à un début d'expérience dans une fonction.

Les entreprises ayant jusqu'au 1er janvier 2018 au plus tard pour mettre en œuvre les dispositions de l'annexe I « Classifications et rémunérations » et compte tenu des revalorisations des salaires minima conventionnels des échelons B et C que cette nouvelle grille amènera, les organisations signataires conviennent que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de l'année 2017 se conclura par un ajustement au mois d'août 2017 des minima conventionnels en vigueur aux nouveaux minima des échelons A prévus par l'avenant de la convention collective mais qu'une nouvelle négociation sur les salaires s'ouvrira dès le mois de mars 2018 sur l'ensemble des nouveaux minima A, B et C entrant en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018.

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