Textes attachés et accords de salaires — Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892)
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Accords de salaires (18)
- Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 23 octobre 2023 · effet au 23 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2023 (JORF du 20 décembre 2023)
- Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014 En vigueur · signé le 13 décembre 2013 · effet au 10 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 22 juin 2014)
- Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 4 avril 2012 · effet au 4 avril 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 21 novembre 2012)
- Accord « Salaires » du 1er août 2008 En vigueur · signé le 1er août 2008 · effet au 1er août 2008
- Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres) En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005 · Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006)
- Salaires. Avenant du 1 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2004 · effet au 1er juillet 2004
- SALAIRES Avenant du 30 septembre 2002 Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2002 · effet au 30 septembre 2002
- Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 novembre 2000 · effet au 28 novembre 2000
- SALAIRES Avenant du 1 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1999 · effet au 1er décembre 1999
- SALAIRES Accord du 25 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1999 · effet au 25 octobre 1999
- SALAIRES Accord du 1 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1997 · effet au 1er avril 1997
- SALAIRES Accord du 14 février 1996 Plus en vigueur · signé le 14 février 1996 · effet au 14 février 1996
- SALAIRES Accord du 15 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1995 · effet au 15 mars 1995
- SALAIRES Accord du 9 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 9 mars 1994 · effet au 9 mars 1994
- SALAIRES Accord du 26 février 1993 Plus en vigueur · signé le 26 février 1993 · effet au 26 février 1993
- SALAIRES Accord du 15 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1992 · effet au 15 janvier 1992
- SALAIRES Accord du 18 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 1990 · effet au 18 décembre 1990
- SALAIRES Accord du 20 février 1990 Plus en vigueur · signé le 20 février 1990 · effet au 20 février 1990
Textes attachés (avenants, accords) (21)
- Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 26 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires En vigueur · signé le 1er septembre 2023 · effet au 1er octobre 2023
- Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 11 décembre 2017 · effet au 31 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux En vigueur · signé le 20 novembre 2017 · effet au 20 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 9 janvier 2015 · effet au 9 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2016 (JORF du 30 juillet 2016)
- Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2013 · effet au 10 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail Plus en vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013)
- Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 8 janvier 2015 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 11 mai 2016)
- Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement En vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 23 février 2011)
- Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires En vigueur · signé le 30 juillet 2008 · effet au 30 juillet 2008
- Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005 · Étendu par arrêté du 2 mars 2006 (JO du 8 mars 2006)
- Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois Plus en vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005 · Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006)
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2005 · effet au 26 janvier 2005 · Étendu par arrêté du 12 juin 2006 (JORF du 23 juin 2006)
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF En vigueur · signé le 5 janvier 2005 · effet au 26 février 2005 · Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JORF du 7 avril 2006)
- Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois" Plus en vigueur · signé le 1er avril 2004 · effet au 1er avril 2004
- Additif du 5 mai 1977 En vigueur · signé le 5 mai 1977 · effet au 1er juin 1976
- Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise) En vigueur · signé le 18 novembre 1976 · effet au 1er janvier 1977
- Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976 En vigueur · signé le 30 juin 1976 · effet au 9 novembre 1976