• ACCORD
• IDCC 0892

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2005 · effet au 26 janvier 2005 · Étendu par arrêté du 12 juin 2006 (JORF du 23 juin 2006)

Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892).

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