• Annexe
  • IDCC 0892

Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976

En vigueur · signé le 30 juin 1976 · effet au 9 novembre 1976 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Définition des emplois