Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2004(Voir l'accord du 1er avril 2004, modifié)
En vigueur · signé le 30 juin 1976 · effet au 9 novembre 1976 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
(Voir l'accord du 1er avril 2004, modifié)