• Avenant
• IDCC 0892

Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail

Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2013 · effet au 10 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance