• AVENANT
• IDCC 0892

Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

Plus en vigueur · signé le 28 avril 2005 · effet au 28 avril 2005 · Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006)

Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance