• Avenant
• IDCC 0892

Avenant du 15 mars 2012 à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail

Plus en vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892).

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