Texte officiel des articles 45, 46, 40 de la convention collective Cabinets médicaux.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les congés de maternité et d'adoption sont accordés conformément aux textes en vigueur (art. 45).
À l'issue du congé de maternité, la mère qui compte au moins 1 an de présence à la naissance peut demander par écrit un congé non rémunéré de 6 mois au maximum, pendant lequel elle conserve son poste de plein droit (art. 46).
Ce congé doit être demandé au moins 1 mois avant la date prévue de reprise ; à son terme, la salariée bénéficie pendant 6 mois d'une priorité d'embauche (art. 46).
La naissance et l'adoption ouvrent droit aux congés prévus par le code du travail (art. 40).
Des congés de maternité et des congés d'adoption seront accordés conformément aux textes en vigueur.
Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans.
A l'expiration de son congé de maternité, toute mère comptant au moins un an de présence au jour de la naissance et désirant se consacrer à son enfant aura droit, sur sa demande écrite à un congé non rémunéré de 6 mois maximum pendant lequel elle conservera son poste de plein droit.
Passé ce délai, et pendant 6 mois, elle bénéficiera d'une priorité d'embauche. Le bénéfice de cet article nécessite que les intéressées en fassent la demande au minimum 1 mois avant la date prévue de leur reprise.
Des congés exceptionnels de courte durée, rémunérés, seront accordés :
- pour le déménagement : 1 jour ;
pour la naissance et l'adoption : congés prévus par l' article L. 3142-1 2° du code du travail ;
- pour le mariage ou le Pacs : 5 jours ;
- pour le mariage d'un enfant : 2 jours ;
- pour le mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ;
- pour le décès d'un ascendant ou descendant en ligne directe : 2 jours ;
- pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire pacsé : 5 jours ;
- pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une soeur : 1 jour ;
- pour présélection militaire : 3 jours maximum.
Un jour supplémentaire sera accordé sur justification du déplacement.
Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction des congés annuels et peuvent être pris dans les 15 jours entourant l'événement à condition que l'employeur soit prévenu, sauf cas de force majeure, 15 jours à l'avance.