Parentalité Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC 3251) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 45, 47, 48 de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Le père salarié, ainsi que le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère, bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 25 jours consécutifs, 32 jours en cas de naissances multiples, à demander 1 mois à l'avance et à prendre dans les 4 mois de la naissance (art. 45).

Pendant ce congé, l'employeur verse un complément aux indemnités journalières pour maintenir la rémunération habituelle (art. 45).

Le congé d'adoption est de 16 semaines au plus, 18 semaines si l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge et 22 semaines en cas d'adoptions multiples ; il est allongé de 25 jours (32 en cas d'adoptions multiples) s'il est partagé entre les deux parents (art. 47).

Un congé pour soigner un enfant malade est accordé au père ou à la mère, sur certificat médical, dans la limite de 3 mois par maladie ; 3 jours par an au plus sont payés (art. 48).

Article 45 — Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Le congé de paternité et d'accueil d'un enfant est accordé au père salarié dans les conditions définies par les articles L. 1225-35 à L. 1225-36 du code du travail.

Ainsi, après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de vingt-cinq jours consécutifs ou de trente-deux jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

À l'issue du congé de paternité et d'accueil de l'enfant le salarié retrouve son précédent emploi.

Ce congé doit être pris dans les quatre mois de la naissance ou être reporté dans les conditions de l'article D. 1225-8 du code du travail.

Durant cette période, l'employeur verse un complément lorsque le salarié bénéficie d'indemnités journalières de sécurité sociale pour maintenir la rémunération de l'intéressé correspondant à son temps de travail habituel.

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Article 47 — Congé d'adoption

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Le congé pour l'adoption d'un enfant est défini par l'article L. 1225-37 du code travail.

Ainsi, tout salarié concerné a le droit de suspendre son contrat pendant une période de 16 semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer, 22 semaines en cas d'adoptions multiples. Cette période est fixée à 18 semaines si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le ménage assume la charge dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. La suspension du contrat de travail peut précéder de 7 jours calendaires, au plus, l'arrivée de l'enfant au foyer.

Les parents salariés bénéficient pendant cette période de la même protection contre le licenciement que pour les femmes enceintes dans les conditions des articles L. 1225-37 et suivants du code du travail.

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple ouvre droit à 25 jours supplémentaires de congé d'adoption ou à 32 jours en cas d'adoptions multiples.

La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours.

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Article 48 — Congé pour enfant malade

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024


Un congé sera accordé au salarié, père ou mère, pour soigner un enfant malade, si la présence est justifiée par un certificat médical, dans la limite de 3 mois par maladie. Dans ce cadre, 3 jours au plus par an seront payés par salarié pour maladie d'un enfant.

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Texte intégral de la convention Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)