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Congés pour événements familiaux Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC 3251) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 59 de la convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH), en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Sur justification, les salariés ont droit à des congés pour événements de famille, en jours ouvrés, sans réduction de salaire et assimilés à du travail effectif pour les congés payés (art. 59) :

  • mariage ou Pacs du salarié : 5 jours ; mariage ou Pacs d'un enfant : 1 jour (art. 59) ;
  • naissance ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours (art. 59) ;
  • décès du conjoint ou du partenaire de Pacs : 4 jours (art. 59) ;
  • décès d'un enfant : 12 jours, ou 14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans, s'il était lui-même parent ou s'il s'agit d'une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente (art. 59) ;
  • décès du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours (art. 59) ;
  • décès des grands-parents, y compris par alliance : 2 jours ; décès d'un petit-enfant : 1 jour (art. 59) ;
  • annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant : 5 jours (art. 59).

Un jour supplémentaire est accordé lorsque l'événement a lieu à plus de 300 kilomètres du domicile ; le salarié qui se marie pendant ses congés payés conserve ce congé (art. 59).

Un congé non payé fixé de gré à gré peut être accordé pour le décès d'un proche parent, selon la durée du déplacement (art. 59).

Lorsque le code du travail prévoit une durée plus longue pour un même événement, c'est elle qui s'applique (art. L. 3142-4 du code du travail).

Article 59 — Congés exceptionnels pour événements familiaux

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024

Les salariés auront droit, sur justification, aux congés pour événements de famille prévus ci-après :
– mariage ou conclusion d'un PACS du salarié : 5 jours ;
– pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ;
– mariage ou PACS d'un enfant : 1 jour ;
– décès du conjoint ou du partenaire de Pacs : 4 jours ;
– décès des grands-parents, grands-parents par alliance : 2 jours ;
– décès d'un enfant : douze jours pour le décès d'un enfant ou quatorze jours lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente ;
– décès du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;
– décès d'un petit-enfant : 1 jour ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant, ou d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer : 5 jours.

Si le lieu de l'événement se situe à plus de 300 kilomètres du domicile du salarié concerné, celui-ci bénéficiera d'un jour supplémentaire.

Les jours de congés mentionnés au présent article sont des jours ouvrés.

Ces jours de congés n'entraînent aucune réduction de salaire, ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée des congés annuels.

Si un salarié se marie pendant sa période de congé annuel payé, il bénéficie néanmoins du congé exceptionnel prévu ci-dessus.

Un congé non payé, fixé de gré à gré, pourra être accordé pour le décès d'un proche parent, sur la justification de la durée du déplacement.

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Texte intégral de la convention Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)