Texte officiel des articles 6.6, 6.7, 5.2 de la convention collective Travaux publics ouvriers.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
À partir du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'un temps de pause payé au salaire réel : 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, ou 30 minutes le matin ou l'après-midi (art. 6.6).
Les ouvrières qui remplissent les conditions d'ancienneté de l'indemnisation des arrêts de travail sont indemnisées à 100 % de leur dernier salaire mensuel pendant le congé de maternité, déduction faite des prestations de la sécurité sociale et de prévoyance (art. 6.7).
Ce maintien de salaire couvre au plus 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après, y compris les arrêts pour état pathologique lié à la grossesse (art. 6.7).
La naissance au foyer ou l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ouvre droit à 3 jours d'absence rémunérés (art. 5.2).
Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.2.1 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 % du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.
L'ouvrier bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suivants :
-mariage : 4 jours ;
-Pacs : 3 jours ;
-mariage d'un de ses enfants : 1 jour ;
-obsèques de son conjoint marié ou pacsé : 3 jours ;
-obsèques d'un de ses enfants : 3 jours ;
-obsèques de son père, de sa mère : 3 jours ;
-obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses sœurs ou belles-sœurs, d'un de ses petits-enfants : 1 jour ;
-naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours.
Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.