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Ancienneté Syntec (IDCC 1486) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 3.7 de la convention collective Syntec, en vigueur depuis le 1er mai 2023.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

L'ancienneté est le temps passé chez le même employeur, en une ou plusieurs fois, quels qu'aient été les emplois successifs (art. 3.7).

Sauf décision contraire de l'employeur, les contrats antérieurs rompus par démission ou par licenciement pour faute grave en sont déduits (art. 3.7).

Sont notamment comptés : les arrêts maladie ou accident de moins de 6 mois ininterrompus, la maternité et l'adoption, les congés de formation, les congés payés ou exceptionnels, le détachement auprès d'une filiale et la réserve militaire (art. 3.7).

Article 3.7 — Ancienneté

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2023

Est entendu par ancienneté le temps passé dans l'entreprise, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé par le même employeur en une ou plusieurs fois, quels qu'aient été ses emplois successifs.

Sauf décision contraire de l'employeur, en cas d'engagements successifs, la durée des contrats de travail dont la rupture fait suite à la démission du salarié ou à son licenciement pour faute grave est déduite de l'ancienneté.

Sont prises en compte pour la détermination du temps d'ancienneté, les périodes de :
– maladies et accidents inférieurs à 6 mois ininterrompus pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu, et ce, quelle que soit l'ancienneté du salarié ;
– maternité et adoption ;
– congés de formation ;
– congés payés ou congés exceptionnels résultant d'un commun accord entre les parties ;
– détachements auprès d'une filiale ;
– interruption ou suspension du contrat de travail donnant droit au maintien à tout ou partie de l'ancienneté en application des dispositions du code du travail ;
– suspension du contrat de travail pour mobilisation ou faits de guerre, et les périodes d'activité accomplies dans la réserve militaire.

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Texte intégral de la convention Syntec