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Travail du dimanche, des jours fériés et de nuit Prothésistes dentaires (IDCC 0993) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 41 de la convention collective Prothésistes dentaires, en vigueur depuis le 17 octobre 2002.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Les heures perdues du fait du chômage des jours fériés légaux ne donnent lieu ni à récupération ni à retenue de salaire (art. 41).

Le Jour de l'An, le 1er Mai et Noël sont obligatoirement chômés par tout le personnel des laboratoires (art. 41).

Les autres jours fériés légaux (lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint et 11 Novembre) peuvent exceptionnellement être travaillés, avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires et une majoration de salaire de 25 % (art. 41).

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les apprentis ne peuvent pas travailler ces jours fériés (art. 41).

Article 41

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 octobre 2002

Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés légaux ne peuvent donner lieu ni à récupération, ni à retenue de salaire.

Seront obligatoirement chômés par l'ensemble du personnel des laboratoires de prothèse dentaire :

- Jour de l'An ;

- 1er Mai ;

- Noël.

A l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans et apprentis, les jours fériés légaux suivants pourront être exceptionnellement travaillés avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires et donneront droit à une majoration de salaire de 25 % :

- lundi de Pâques ;

- 8 Mai ;

- Ascension ;

- lundi de Pentecôte ;

- 14 Juillet ;

- 15 Août ;

- Toussaint ;

- 11 Novembre.

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Texte intégral de la convention Prothésistes dentaires