Article 19
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juillet 2004
19.1. Salarié engagé sous contrat à durée indéterminée
Le salarié engagé par contrat à durée indéterminée est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé sans préavis ni indemnité. La période d'essai est fixée comme suit :
- non cadre : 1 mois ;
- cadre : 3 mois.
La période d'essai peut éventuellement être renouvelée 1 fois par écrit entre les parties intervenant avant le terme de la période initiale à condition que cette éventualité ait été prévue au contrat de travail initial.
Les parties conviennent de limiter la possibilité de renouvellement de la période d'essai des cadres à ceux relevant :
- des catégories 1 à III A pour la filière 1 ;
- des catégories 1 et II pour les filières 2 à 13.
La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur fera l'objet d'une notification écrite remise au salarié.
La rupture du contrat peut être notifiée au salarié jusqu'au dernier jour de la période d'essai.
19.2. Salarié engagé sous contrat à durée déterminée (y compris sous contrat à durée déterminée dit d'usage)
L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée, y compris dit d'usage. Elle devra figurer expressément dans le contrat de travail.
La durée de la période d'essai est fonction de la longueur du CDD à raison d'un jour travaillé par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois et dans la limite de 1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois.
Le salarié engagé par contrat à durée indéterminée est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé sans préavis ni indemnité. La période d'essai est fixée comme suit :
- non cadre : 1 mois ;
- cadre : 3 mois.
La période d'essai peut éventuellement être renouvelée 1 fois par écrit entre les parties intervenant avant le terme de la période initiale à condition que cette éventualité ait été prévue au contrat de travail initial.
Les parties conviennent de limiter la possibilité de renouvellement de la période d'essai des cadres à ceux relevant :
- des catégories 1 à III A pour la filière 1 ;
- des catégories 1 et II pour les filières 2 à 13.
La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur fera l'objet d'une notification écrite remise au salarié.
La rupture du contrat peut être notifiée au salarié jusqu'au dernier jour de la période d'essai.
19.2. Salarié engagé sous contrat à durée déterminée (y compris sous contrat à durée déterminée dit d'usage)
L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée, y compris dit d'usage. Elle devra figurer expressément dans le contrat de travail.
La durée de la période d'essai est fonction de la longueur du CDD à raison d'un jour travaillé par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois et dans la limite de 1 mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois.