Article 31
Texte officiel · en vigueur depuis le 26 février 202031.1. Les filières
Les signataires de la présente convention se sont efforcés de répartir les différents métiers de la branche en sept filières.
La filière 1 regroupe les fonctions administratives et commerciales.
La filière 2 constitue un tronc commun, déterminé principalement par les grandes phases de production d'un programme d'animation quelle que soit la technologie utilisée (animation traditionnelle, animation numérique 2D ou 3D, stéréoscopie, animation en volume, motion capture).
La filière 3 reprend les fonctions de l'animation 2D (numérique ou traditionnelle).
La filière 4 liste les fonctions de l'animation 3D.
La filière 5 établit les fonctions de l'animation en volume.
La filière 6 regroupe les fonctions de la motion capture (capture de mouvement).
La filière 7 concerne les artistes de complément engagés notamment pour la motion capture.
Les filières 2 à 4 sont divisées, en tant que de besoin, en différents secteurs :
– réalisation ;
– conception/ fabrication des éléments ;
– lay out ;
– animation ;
– compositing ;
– postproduction ;
– technique ;
– production.
31.2. Construction de la grille de classification (1)
| Responsabilibé | Autonomie | Encadrement | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie | Fonction repère | Fort | Moyen | Faible | Fort | Moyen | Faible | Fort | Moyen | Faible | |
| I | Directeur Superviseur |
Emplois qui requièrent un haut niveau de connaissances ou une expérience professionnelle équivalente | X | X | X | ||||||
| II | Chef Superviseur |
Emplois qui requièrent le niveau 1 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente | X | X | X | ||||||
| IIIA | Chef Superviseur |
Emplois qui requièrent le niveau 2 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente | X | X | X | ||||||
| IIIB | Technicien | Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente | X | X | X | ||||||
| IV | Assistant | Emplois qui requièrent le niveau 4 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente | X | X | X | ||||||
| V | Assistant Opérateur |
Emplois qui requièrent le niveau 5 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente | X | X | X | ||||||
| VI | Opérateur | Emplois qui ne requièrent pas de diplômes | X | X | X | ||||||
Les signataires de la présente convention ont mis en place une grille de classification des métiers des différentes filières par catégories.
Celles-ci font référence à un niveau d'études reconnu par l'éducation nationale et définissent le degré de responsabilité, d'autonomie et d'encadrement du salarié concerné.
Cette grille permet de déterminer, pour un salarié donné dont l'emploi ne serait pas reconnu dans les listes figurant au 31.4 un salaire minimum applicable en fonction de son niveau de formation ou de son expérience professionnelle.
L'employeur reste libre d'embaucher un salarié à une catégorie supérieure à celle à laquelle il peut prétendre (en lui appliquant le salaire correspondant).
Le salarié peut choisir d'occuper temporairement un emploi d'une catégorie inférieure à celle correspondante à son diplôme et/ ou à son acquis professionnel.
31.3. Emplois cadres et non cadres
Les emplois des catégories III A et supérieures sont des emplois de cadres. Les emplois des catégories III B à VI sont des emplois de non-cadres.
CATEGORIE : I.
Emplois qui requièrent un haut niveau de connaissances ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :
FORT : X
MOYEN :
FAIBLE :
AUTONOMIE
FORT : X
MOYEN :
FAIBLE :
ENCADREMENT
FORT : X
MOYEN :
FAIBLE :
CATEGORIE : II
Emplois qui requièrent le niveau 1 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :
FORT : X
MOYEN :
FAIBLE :
AUTONOMIE
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
ENCADREMENT
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
CATEGORIE : III A
Emplois qui requièrent le niveau 2 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
AUTONOMIE
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
ENCADREMENT
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
CATEGORIE : III B
Emplois qui requièrent le niveau 3 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
AUTONOMIE
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
ENCADREMENT
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
CATEGORIE : IV
Emplois qui requièrent le niveau 4 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
AUTONOMIE
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
ENCADREMENT
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
CATEGORIE : V
Emplois qui requièrent le niveau 5 de l'éducation nationale ou une expérience professionnelle équivalente.
RESPONSABILITE :
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
AUTONOMIE
FORT :
MOYEN : X
FAIBLE :
ENCADREMENT
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
CATEGORIE : VI
Emplois qui ne requièrent pas de diplômes.
RESPONSABILITE :
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
AUTONOMIE
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
ENCADREMENT
FORT :
MOYEN :
FAIBLE : X
(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'article relatif à la grille de classification est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)