Textes attachés et accords de salaires — Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223)
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Accords de salaires (4)
- Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 8 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 17 mai 2025)
- Avenant n° 2 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 22 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 24 juin 2024 (JORF du 11 juillet 2024)
- Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 30 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 16 mai 2023 (JORF du 20 juin 2023)
Textes attachés (avenants, accords) (11)
- Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires En vigueur · signé le 18 mars 2021 · effet au 8 juillet 2021
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 9 décembre 2020 · effet au 2 février 2021
- Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 septembre 2020 · effet au 17 décembre 2020
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 10 mars 2021 · Étendu par arrêté du 2 mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er juin 2017
- Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 13 septembre 2016 · effet au 2 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2017 (JORF du 3 août 2017)
- Avenant n° 3 du 17 février 2016 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 17 février 2016 · effet au 17 février 2016 · Étendu par arrêté du 14 septembre 2016 (JORF du 2 octobre 2016)
- Avenant n° 2 du 22 avril 2014 modifiant l'article 5.6 de la convention collective En vigueur · signé le 22 avril 2014 · effet au 2 juin 2015 · Étendu par arrêté du 14 mars 2016 (JORF du 19 mars 2016)
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 10 juillet 2013 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)