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Ce qui a changé — Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 14 avril 2026 relatif au financement d'une formation de préparation à l'examen d'obtention du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) Étendu par arrêté du 13 juillet 2026 (JORF du 21 juillet 2026) · en vigueur au 14 avril 2026
  2. Extension Protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Nouveau texte Accord du 14 avril 2026 relatif au financement d'une formation de préparation à l'examen d'obtention du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) en vigueur au 14 avril 2026
  4. Nouveau texte Accord du 14 avril 2026 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification de l'union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire de branche en vigueur au 14 avril 2026
  5. Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Nouveau texte Annexe 3 Classifications des emplois des personnels navigants, marchandises et passagers (Accord du 17 décembre 2025) en vigueur au 17 décembre 2025
  7. Nouveau texte Annexe 4 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des bateaux d'excursions journalières (Accord du 17 décembre 2025) en vigueur au 17 décembre 2025
  8. Nouveau texte Annexe 5 Classification du personnel sédentaire (Accord du 17 décembre 2025) en vigueur au 17 décembre 2025
  9. Nouveau texte Annexe 6 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (Accord du 17 décembre 2025) en vigueur au 17 décembre 2025
  10. Nouveau texte Annexe 7 Organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines (Accord du 17 décembre 2025) en vigueur au 17 décembre 2025
  11. Extension Avenant n° 1 du 3 octobre 2024 relatif à la modification de la convention collective Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 3 octobre 2024
  12. Extension Protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  13. Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 17 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er janvier 2025

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