Textes attachés et accords de salaires — Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (3)
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM En vigueur · signé le 21 janvier 2026 · effet au 21 février 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 1er avril 2025)
- Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024
Textes attachés (avenants, accords) (21)
- Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels En vigueur · signé le 5 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat En vigueur · signé le 23 novembre 2023 · effet au 23 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025)
- Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 23 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 10 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025)
- Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base En vigueur · signé le 30 novembre 2022 · effet au 8 février 2023 · Étendu par arrêté du 13 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
- Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales En vigueur · signé le 25 janvier 2022 · effet au 25 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat Plus en vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 8 avril 2021
- Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base En vigueur · signé le 17 février 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 juin 2021 (JORF du 2 juillet 2021)
- Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 28 octobre 2020 · effet au 9 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 9 septembre 2020 · effet au 7 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A ») En vigueur · signé le 27 mai 2020 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 27 mars 2020 · effet au 21 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 30 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Avenant n° 1 du 13 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2018 · effet au 4 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 7 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 9 juillet 2015 relatif au développement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2015 · effet au 17 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
- Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat En vigueur · signé le 15 janvier 2014 · effet au 15 janvier 2014
- Accord du 19 juin 2013 relatif au développement de l'intéressement collectif Plus en vigueur · signé le 19 juin 2013 · effet au 19 juin 2013
- Accord du 12 juillet 2012 relatif à la protection sociale complémentaire Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2012 · effet au 12 juillet 2012
- Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 4 janvier 2012)
- Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 novembre 2010 · effet au 1er février 2011
- Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale Plus en vigueur · signé le 23 juin 2010 · effet au 27 août 2010
Retour à la convention Organismes publics et coopératifs de l'habitat social