• Accord
• IDCC 3220

Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Plus en vigueur · signé le 23 juin 2010 · effet au 27 août 2010 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220).

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