• Accord
• IDCC 3220

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 4 janvier 2012)

Rattaché à la convention collective Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220).

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