• Accord de méthode
• IDCC 3220

Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

Plus en vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 8 avril 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance