• Avenant
• IDCC 3220

Avenant n° 1 du 13 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2018 · effet au 4 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220).

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