• Accord
• IDCC 3220

Accord du 7 juillet 2016 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 7 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Organismes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220).

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