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Déplacements Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 16 de la convention collective Optique-lunetterie de détail, en vigueur depuis le 10 juin 2021.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres déplacés momentanément ou définitivement perçoivent, sur justification, des frais de déplacement distincts du salaire (art. 16).

Sauf clause du contrat le prévoyant, un changement de lieu de travail impliquant un changement de résidence que le salarié n'accepte pas est considéré comme un licenciement et réglé comme tel (art. 16).

En cas de changement de lieu de travail, l'employeur rembourse sur justification les frais de déménagement et de voyage du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge (art. 16).

Article 16 — Modification du lieu de travail

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juin 2021

Les ouvriers, employés, agents de maîtrise ou cadre, déplacés momentanément ou définitivement, percevront des frais de déplacement distincts du salaire, sur justification.

Le changement de lieu de travail, sauf dispositions contractuelles le prévoyant, impliquant un changement de résidence qui n'est pas accepté par l'ouvrier, employé, agent de maîtrise ou cadre, est considéré comme licenciement et réglé comme tel.

En cas de changement de lieu de travail, les frais de déménagement et de voyage de l'intéressé, du conjoint et de ses enfants à charge seront remboursés par l'employeur sur justification.

(1) L'article 16 est étendu sous réserve du respect des principes jurisprudentiels établi par la Cour de cassation concernant le changement du lieu de travail.
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)


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Texte intégral de la convention Optique-lunetterie de détail