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Ce qui a changé — Industries et du commerce de la récupération (IDCC 0637)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 20 mai 2026
  2. Nouveau texte Avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) en vigueur au 20 mai 2026
  3. Extension Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 13 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  4. Nouvel accord de salaires Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Nouveau texte Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Extension Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 26 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  7. Extension Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 22 février 2025
  8. Extension Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 22 février 2025
  9. Extension Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 23 novembre 2024
  10. Extension Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 22 février 2025
  11. Extension Accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 2 janvier 2025 (JORF du 25 janvier 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  12. Extension Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  13. Nouveau texte Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025

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