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Ce qui a changé — Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  2. Extension Accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  3. Nouveau texte Accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle en vigueur au 1er août 2026
  4. Nouveau texte Adhésion par lettre du 16 avril 2026 de la FNCG à l'accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en vigueur au 12 mai 2026
  5. Extension Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Nouveau texte Accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi en vigueur au 1er juillet 2026
  7. Nouveau texte Adhésion par lettre du 5 mars 2026 de la FNCG à l'accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi en vigueur au 6 mars 2026
  8. Extension Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 16 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Extension Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 5 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er septembre 2025
  10. Nouveau texte Adhésion par lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025 en vigueur au 9 janvier 2026
  11. Extension Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er septembre 2025
  12. Nouvel accord de salaires Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Nouveau texte Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi en vigueur au 1er janvier 2026
  14. Extension Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  15. Nouveau texte Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé en vigueur au 1er septembre 2025
  16. Nouveau texte Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025 en vigueur au 25 juillet 2025
  17. Extension Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 · en vigueur au 30 décembre 1952
  18. Nouveau texte Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 1er septembre 2025
  19. Extension Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification » Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  20. Nouveau texte Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi en vigueur au 1er juin 2025
  21. Extension Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  22. Nouveau texte Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022 en vigueur au 11 mars 2025
  23. Nouveau texte Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification » en vigueur au 1er octobre 2025
  24. Extension Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er avril 2025
  25. Extension Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 21 décembre 2024) · en vigueur au 5 novembre 2024
  26. Nouvel accord de salaires Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  27. Extension Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024) · en vigueur au 1er octobre 2024
  28. Nouveau texte Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024 en vigueur au 14 novembre 2024

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