Prime de vacances Équipements thermiques et génie climatique (OETAM) (IDCC 0998) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 37 de la convention collective Équipements thermiques et génie climatique (OETAM), en vigueur depuis le 1er mars 1979.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Au moment du départ en congé principal, le personnel perçoit une prime de vacances distincte de l'indemnité de congés payés (art. 37).

Son montant est égal à 25 % de l'indemnité totale (art. 37).

Article 37

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1979

Au moment du départ en congé principal, il est attribué au personnel régi par la présente convention collective une prime de vacances, distincte de l'indemnité de congés payés, dont le montant est égal à 25 % de l'indemnité totale.

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Texte intégral de la convention Équipements thermiques et génie climatique (OETAM)