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Classifications Équipements thermiques et génie climatique (OETAM) (IDCC 0998) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 3, 4, 5, 6 de la convention collective Équipements thermiques et génie climatique (OETAM).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

La classification des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise comporte 9 niveaux d'emploi, répartis entre trois services : efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, services aux équipements et fonctions supports (tableau de classification de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

Les deux premiers services sont organisés en filières : conduite, maintenance et exploitation pour l'efficacité énergétique, conduite et maintenance pour la valorisation des déchets (tableau de classification de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

Les emplois sont classés à l'aide de 11 critères, dont la technicité, la sécurité et la réglementation, l'autonomie et l'initiative, l'animation des hommes et la gestion de l'information (répertoire des critères classants de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

  • Niveaux 1 à 3 : compétences équivalentes aux niveaux VI et V de l'éducation nationale (art. 5 de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).
  • Niveaux 4 à 6 : niveaux V et IV de l'éducation nationale (art. 5 de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).
  • Niveaux 7 à 9 : niveaux IV et III de l'éducation nationale (art. 5 de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

Les salariés des niveaux 5 à 9 reçoivent l'appellation de « technicien-agent de maîtrise » (art. 6 de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

Un entretien professionnel spécifique a lieu au minimum tous les 2 ans (art. 4 de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

La mise en œuvre de la classification ne peut entraîner ni baisse des éléments du salaire, ni déclassement d'emploi ou de catégorie (art. 3 de l'avenant n° 26 du 16 juin 2005).

Extrait de : Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Tableau de classification des emplois

NIVEAU

service efficacité

énergétique

service valorisation energétique

des déchets

services

aux équipement et

fonctions supports

Conduite

Maintenance

Exploitation

Conduite

Maintenance

1

Agent
de conduite

Agent
de maintenance

Agent
d'entretien

Agent de centre
de traitement

Agent
de maintenance

Agent

2

Agent
de conduite

Agent
de maintenance

Agent
d'entretien

Agent de centre
de traitement

Agent
de maintenance

Agent

3

Conducteur d'installation

Agent
de maintenance

Agent
d'exploitation

Agent de centre
de traitement conducteur

Agent
de maintenance

Agent

4

Conducteur d'installation

Technicien de maintenance

Agent
d'exploitation

Conducteur

Technicien
de maintenance

Technicien

5

Conducteur d'installation

Technicien de maintenance

Technicien
d'exploitation

Conducteur responsable
de conduite

Technicien
de maintenance

Technicien

6

Responsable
de conduite

Technicien de maintenance

Technicien
d'exploitation

Responsable
de conduite

Technicien
de maintenance

Technicien

7

Responsable
de conduite

Responsable
de maintenance

Technicien
d'exploitation

Responsable
de conduite

Responsable
de maintenance

Technicien

8

Responsable
d'unité

Responsable
de maintenance

Responsable
d'exploitation

Responsable
d'unité

Responsable
de maintenance

Responsable

9

Responsable
d'unité

Responsable
d'exploitation

Responsable
d'unité

Responsable

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Extrait de : Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Filières : conduite, maintenance, exploitation

Conduite : ensemble des actions physiques nécessaires pour assurer le fonctionnement d'une installation dans le but d'obtenir le résultat (mise en route, arrêt, ajustement de la production aux besoins, etc.). La conduite comprend la surveillance et le réglage des installations.

Maintenance : ensemble de toutes les actions, durant le cycle de vie d'un bien, destiné à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.

Exploitation : ensemble des actions nécessaires pour faire en sorte qu'une installation fournisse le résultat pour lequel elle a été conçue. L'exploitation comprend la gestion des approvisionnements et des fournitures.

Nombre d'emplois types

Conduite 8

Maintenance 6

Exploitation 4

Autres activités 3

Total : 21

Répertoire des critères classants

LE SAVOIR

LE SAVOIR FAIRE

LA DIMENSION RELATIONNELLE

1. Expression écrite et orale

A. Savoir lire et écrire

B. Savoir utiliser les documents de travail

C. Savoir rédiger un document de travail

D. Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

5. Technicité

A. Exécuter des tâches élémentaires

B. Exécuter des tâches simples

C. Effectuer des opérations qualifiées

D. Maîtriser des opérations complexes, avoir une expertise

9. Communication et échanges dans l'entreprise

A. Au sein d'une équipe de travail

B. Avec d'autres interlocuteurs internes

C. Transmission des connaissances

D Développer l'esprit d'entreprise

2. Mathématiques

A. Notions de base (4 opérations)

B. Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes ..)

C. Maîtrise (tables, statistiques ..)

6. Sécurité. - Réglementation

A. Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

B. Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

C. Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

D. Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

10. Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A. Prise en compte des demandes

B. Rendre compte à des interlocuteurs

C. Entretenir et développer des relations professionnelles

D. Défendre les intérêts de l'entreprise

3. Technique de l'emploi

A. Notions de base

B. Bonnes connaissances

C. Maîtrise

D. Expertise

7. Animation des hommes

A. Organiser le travail

B. Encadrer une équipe

C. Animer une équipe, savoir mener un entretien

D. Animer et coordonner l'action de plusieurs équipes

11. Gestion de l'information

A. Recevoir l'information et s'informer

B. Transmettre l'information

C. Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

D. Faire partager les implications de l'information

4. Plusieurs technicités

A. Notions de base

B. Bonnes connaissances

C. Maîtrise

D. Maîtrise de plus de deux technicités

8. Autonomie. - Initiative

A. Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

B. Adapter son activité dans le cadre de sa mission

C. Organiser son travail en fonction de sa mission

D. Avoir des capacités d'innovation


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Extrait de : Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

La mise en oeuvre de la nouvelle classification ne pourra entraîner de diminution des divers éléments constitutifs de salaire perçu par le salarié ni de déclassement d'emploi, ni de catégorie professionnelle.

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Extrait de : Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Les entreprises de la branche mettront en place avec chaque salarié un entretien professionnel spécifique, au minimum tous les 2 ans.

Cet entretien aura pour objectif de faire le point sur le niveau de connaissance et d'expérience professionnelle de l'intéressé et sur l'évaluation des exigences liées à l'emploi exercé. Il pourra avoir lieu lors de l'entretien prévu à l'article 6 de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Si une modification survenait dans l'activité professionnelle d'un salarié, un entretien spécifique pourrait avoir lieu à sa demande.

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Extrait de : Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Les compétences requises pour un emploi donné seront appréciées au regard des compétences acquises par le salarié, par quelque moyen que ce soit (expérience professionnelle, validation des acquis de l'expérience, titres et diplômes de l'éducation nationale, FPC, CQP).

Il est de ce fait précisé que les emplois :

- de niveaux 1 à 3 de la grille de classification nécessitent des compétences équivalentes aux niveaux VI/V de l'éducation nationale ;

- de niveaux 4 à 6 de la grille de classification nécessitent des compétences équivalentes aux niveaux V/IV de l'éducation nationale ;

- de niveaux 7 à 9 de la grille de classification nécessitent des compétences équivalentes aux niveaux IV/III de l'éducation nationale.

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Extrait de : Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Les salariés classés du niveau 5 au niveau 9 de la classification reçoivent l'appellation de " technicien-agent de maîtrise " en raison du rôle hiérarchique qu'ils assurent, de l'importance de leurs responsabilités, de leur maîtrise du métier et de leur autonomie.

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Texte intégral de la convention Équipements thermiques et génie climatique (OETAM)