Ce qui a changé — Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles » Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 1er novembre 2026
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Extension Avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV) Étendu par arrêté du 30 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2026
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Extension Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 70 du 22 avril 2026 relatif à la modification du titre VI « Classifications professionnelles » en vigueur au 1er novembre 2026
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Nouveau texte Avenant n° 71 du 22 avril 2026 relatif à la contribution supplémentaire conventionnelle (annexe IV) en vigueur au 4 octobre 2026
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Extension Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a) Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b) Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c) Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouveau texte Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle ») Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 6 juillet 2025
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Nouveau texte Avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 65 du 28 avril 2025 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.2.c) en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Nouveau texte Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif au financement des commissions paritaires et de l'observatoire paritaire de la négociation collective (modification de l'article 2.3.7) en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.1.4.a) en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance (modification de l'article 8.2.4.b) en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » Étendu par arrêté du 30 septembre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2023