Textes attachés et accords de salaires — Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
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Accords de salaires (5)
- Avenant n° 12 du 6 mars 2025 relatif aux salaires et minima conventionnels En vigueur · signé le 6 mars 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 11 du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minima conventionnels En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2023 (JORF du 28 décembre 2023)
- Avenant n° 10 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires et aux minima conventionnels En vigueur · signé le 13 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
- Avenant n° 9 du 17 janvier 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 17 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 26 décembre 2020)
Textes attachés (avenants, accords) (7)
- Accord du 24 septembre 2024 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) En vigueur · signé le 24 septembre 2024 · effet au 6 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 4 juin 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles En vigueur · signé le 28 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 15 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 14 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 30 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail En vigueur · signé le 28 juin 2021 · effet au 24 août 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 26 avril 2022)
- Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la modification du préambule de la convention collective En vigueur · signé le 12 novembre 2019 · effet au 19 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
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