Ce qui a changé — Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre Ier « Dispositions générales » en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 17 mars 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie » en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 10 février 2026 relatif à la révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière » en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 10 février 2026 relatif à la révision du titre V « Congés et absences » en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet » en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Accord du 5 février 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie » en vigueur au 22 mai 2026
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Nouveau texte Avenant du 5 février 2026 relatif à l'article 12.4.2.1 « Sources du financement du paritarisme » en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre » Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 10 janvier 2024
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Extension Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 15 mars 2023