Ce qui a changé — Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 3 mars 2026
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Extension Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 7 novembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification en vigueur au 3 mars 2026
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Extension Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 4 novembre 2025
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Nouveau texte Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective en vigueur au 10 février 2026
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951) en vigueur au 22 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective en vigueur au 4 novembre 2025
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Extension Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle en vigueur au 7 novembre 2025
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Nouveau texte Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective en vigueur au 8 novembre 2025
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Extension Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 29 mai 2025) · en vigueur au 28 décembre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis en vigueur au 28 décembre 2024
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