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Déplacements Bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 6, 6 de la convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Pour les agents de maîtrise, les frais de voyage et de séjour professionnels sont à la charge de l'entreprise (art. 6 de l'annexe agents de maîtrise).

Les frais de séjour sont remboursés soit sur justificatifs, soit par une indemnité forfaitaire (art. 6 de l'annexe agents de maîtrise).

Les mêmes règles s'appliquent aux déplacements professionnels des cadres (art. 6 de l'annexe cadres).

Extrait de : Annexe : Agents de maîtrise - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 septembre 1991

Les frais de voyage et de séjour professionnels sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés, soit sur justifications, soit sous forme de versement d'une indemnité forfaitaire.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Extrait de : Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991

Article 6

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 septembre 1991

Les frais de voyage et de séjour professionnels sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés, soit sur justifications, soit sous forme du versement d'une indemnité forfaitaire.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

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Texte intégral de la convention Bricolage (vente au détail en libre-service)