Textes attachés et accords de salaires — Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (22)
- Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6) En vigueur · signé le 22 mai 2026 · effet au 1er novembre 2026 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 5 février 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
- Avenant n° 10 du 5 février 2026 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 5 février 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
- Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 25 novembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 9 du 25 novembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 25 novembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 15 janvier 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 15 janvier 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier » En vigueur · signé le 17 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 17 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 27 janvier 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 27 janvier 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 21 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 21 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 13 mai 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » En vigueur · signé le 13 mai 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur) En vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 5 de la convention collective : assistant maternel) En vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 14 juin 2022)
- Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 28 octobre 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 24 janvier 2022 (JORF du 28 janvier 2022)
Textes attachés (avenants, accords) (24)
- Avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés En vigueur · signé le 9 septembre 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la création de nouveaux emplois repères « Garde d'enfant(s) » En vigueur · signé le 31 janvier 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024)
- Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 11 avril 2024
- Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail En vigueur · signé le 29 février 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO En vigueur · signé le 18 décembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 28 mars 2024)
- Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 18 décembre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 28 mars 2024)
- Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 24 janvier 2024)
- Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » En vigueur · signé le 16 octobre 2023 · effet au 16 octobre 2023
- Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective En vigueur · signé le 12 juin 2023 · effet au 26 juin 2023
- Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail En vigueur · signé le 24 mars 2023 · effet au 5 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 14 juin 2022 · effet au 25 mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
- Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail En vigueur · signé le 4 mai 2022 · effet au 25 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 25 mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance En vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 18 février 2022
- Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques En vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite En vigueur · signé le 24 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021) En vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance En vigueur · signé le 8 juillet 2021 · effet au 1er septembre 2021
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 19 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 25 juin 2019 (JORF du 28 juin 2019)
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