• Accord de salaires
• IDCC 3239

Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6)

En vigueur · signé le 22 mai 2026 · effet au 1er novembre 2026 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)

Rattaché à la convention collective Branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance