Préavis Articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 78, 79, 8, 3 de la convention collective Articles de sport et équipements de loisirs.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Sauf faute grave, le préavis des salariés non cadres est de 15 jours avant 6 mois d'ancienneté et de 1 mois au-delà en cas de démission ; en cas de licenciement, il est de 15 jours avant 6 mois, de 1 mois de 6 mois à 2 ans et de 2 mois à partir de 2 ans (art. 78).

Le préavis réciproque des cadres est de 3 mois après la période d'essai, sauf faute grave (art. 8 de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989).

Dans les entreprises de conception ou de fabrication, le préavis est le suivant, sauf faute grave (art. 3 de l'accord du 30 septembre 2021) :

  • Ouvriers : 1 mois en cas de démission ; en cas de licenciement, 1 mois avant 2 ans d'ancienneté et 2 mois à partir de 2 ans (art. 3 de l'accord du 30 septembre 2021).
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté et 2 mois à partir de 2 ans, en cas de démission comme de licenciement (art. 3 de l'accord du 30 septembre 2021).
  • Cadres : 3 mois (art. 3 de l'accord du 30 septembre 2021).

Pendant le préavis et jusqu'à ce qu'il ait trouvé un emploi, le salarié à temps plein peut s'absenter 2 heures par jour pour en chercher un, sans réduction de salaire sauf en cas de départ volontaire (art. 79).

Article 78

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 1989

Lorsque l'engagement est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie a le droit d'y mettre fin par un congé donné à l'autre, sous réserve de l'application des dispositions de la présente convention.

Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis est fixée de la façon suivante :

Démission :
ANCIENNETÉ : Moins de 6 mois
DÉLAI DE CONGÉ : 15 jours.

Démission :
ANCIENNETÉ : 6 mois ou plus
DÉLAI DE CONGÉ : 1 mois.

Licenciement :
ANCIENNETÉ : Moins de 6 mois
DÉLAI DE CONGÉ : 15 jours.

Licenciement :
ANCIENNETÉ : De 6 mois à moins de 2 ans
DÉLAI DE CONGÉ : 1 mois.

Licenciement :
ANCIENNETÉ : A partir de 2 ans
DÉLAI DE CONGÉ : 2 mois.


Le délai-congé part de la première présentation de la lettre recommandée de notification de licenciement.

L'employeur peut autoriser le salarié qui a trouvé un nouvel emploi à ne pas effectuer le préavis si ce dernier en fait la demande par écrit. Dans ce cas, le salaire correspondant à la période de travail non effectuée n'est pas dû.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 79

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 1989

Pendant la période de délai-congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les salariés occupés à temps plein seront autorisés à s'absenter chaque jour, pendant 2 heures, pour rechercher un emploi.

Pour les salariés occupés à temps partiel, ce temps d'absence est proportionnel au temps travaillé.

Ces heures d'absence seront déterminées par accord entre les parties. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l'expiration du délai-congé. En cas de désaccord, elles seront fixées alternativement un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur.

Ces heures d'absence ne donneront pas lieu à réduction de salaire sauf en cas de départ volontaire.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Extrait de : Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

Article 8

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 janvier 1994

A l'issue de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est fixée, sauf en cas de faute grave, à trois mois.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Extrait de : Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis

Article 3 — Préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 janvier 2022

Après l'expiration de la période d'essai, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'en respectant, sauf en cas de faute grave, un délai de préavis fixé dans les conditions suivantes :

• Pour les ouvriers :
– en cas de démission du salarié : 1 mois, quelle que soit l'ancienneté dans l'entreprise ;
– en cas de licenciement par l'employeur :
–– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
–– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans.

• Pour les employés, les techniciens et agents de maîtrise :
– 1 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise inférieure à 2 ans ;
– 2 mois, pour une ancienneté de services continus dans l'entreprise d'au moins 2 ans,
que ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.

• Pour les cadres :
– 3 mois,
que ce soit en cas de démission ou en cas de licenciement.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Autres thèmes Articles de sport et équipements de loisirs

Texte intégral de la convention Articles de sport et équipements de loisirs