Texte officiel des articles 80, 10 de la convention collective Articles de sport et équipements de loisirs.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Sauf faute grave, le salarié licencié ayant 1 an de présence continue perçoit une indemnité de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, à laquelle s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans (art. 80).
Les cadres bénéficient du même barème (art. 10 de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989).
Le cadre licencié âgé de 50 ans ou plus et ayant au moins 20 ans d'ancienneté continue en qualité de cadre voit son indemnité portée au plafond de 8 fois ce salaire, sauf si le barème lui est plus favorable (art. 10 de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989).
L'indemnité légale de licenciement reste due si elle est plus favorable que l'indemnité conventionnelle, notamment dès 8 mois d'ancienneté (art. L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail).
Sauf en cas de faute grave, il sera alloué aux salariés licenciés ayant 1 an de présence continue dans l'entreprise une indemnité de licenciement tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et dont le montant est fixé à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Extrait de : Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres
Sauf en cas de faute grave, il sera alloué aux salariés licenciés ayant 1 an de présence continue dans l'entreprise une indemnité de licenciement tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et dont le montant est fixé à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Tout cadre licencié âgé de 50 ans et plus et ayant au moins 20 ans d'ancienneté continue en qualité de cadre verra son indemnité de licenciement portée au plafond de 8 fois ce salaire sauf si le calcul prévu au paragraphe précédent est plus favorable au salarié.
Texte intégral de la convention Articles de sport et équipements de loisirs